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Saicm/RM/Afr. 1/Inf/3 Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques


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SAICM/RM/Afr.1/INF/3









Approche stratégique
de la gestion internationale


des produits chimiques



Distr.: Générale

18 juillet 2006

Français

Original : Anglais



Réunion régionale africaine sur l’Approche stratégique

de la gestion internationale des produits chimiques

Le Caire, 11-14 septembre 2006

Point 3 c) de l’ordre du jour provisoire*


Mise en œuvre de l’Approche stratégique en Afrique :

mise en œuvre régionale de l’Approche stratégique 

Onzième session ordinaire de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement, Brazzaville, 26 et 27 mai 2006 : résultats obtenus en ce qui concerne l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques

Note du secrétariat

Dans la Déclaration de Syrte, adoptée par la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) à sa dixième session ordinaire tenue à Syrte (Jamahiriya arabe libyenne) en juin 2004, les Ministres africains de l’environnement ont fermement adhéré au processus d’élaboration de l’Approche stratégique et, par la décision 5, ils ont approuvé et encouragé l’élaboration de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques. Le secrétariat a l’honneur de distribuer en annexe à la présente note, la décision relative à l’Approche stratégique adoptée par la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement lors de sa onzième session tenue à Brazzaville les 26 et 27 mai 2006, pour l’information des participants à la Réunion régionale africaine consacrée à l’Approche stratégique.

Annexe



Onzième session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement
1. Le segment ministériel de la onzième session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement (CMAE) s’est tenu à Brazzaville les 25 et 26 mai 2006. Des ministres des Etats membres de la Conférence et des représentants des organisations régionales et sous-régionales africaines, des organismes des Nations Unies, des secrétariats des diverses conventions sur l’environnement et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales y ont participé.
2. Dans la Déclaration de Brazzaville sur l’environnement au service du développement, les Ministres africains de l’environnement se sont félicités de l’adoption de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques à l’occasion de sa première réunion tenue à Dubaï (Emirats arabes unis), le 6 février 2006, et de l’approbation ultérieure de l’Approche stratégique par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement dans sa décision SS.IX/1 du 9 février 2006. Ils ont également encouragé l’utilisation durable des produits chimiques et ont fermement adhéré à une gestion rationnelle des produits chimiques et déchets dangereux, en vue d’atteindre les objectifs de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques.
3. En outre, la onzième session de la CMAE a adopté la décision ci-après sur l’Approche stratégique, en l’approuvant et en envisageant sa mise en œuvre.1

Décision 5 : Mise en œuvre d’une Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et autres questions relatives à la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux


Nous, Ministres africains de l’environnement,

Réunis à Brazzaville (Congo) les 25 et 26 mai 2006, à l’occasion de la onzième session de la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement,

Rappelant le lancement de l’élaboration d’une Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement dans sa décision SS.VII/3 du 15 février 2002, entérinée par la Conférence ministérielle africaine sur l’environnement dans sa décision 5 adoptée à sa dixième session ordinaire le 30 juin 2004,

Rappelant également la volonté d’élaborer l’Approche stratégique manifestée par les Chefs d’Etat et de Gouvernement dans le Plan d’application adopté par le Sommet mondial pour le développement durable, à Johannesburg, le 4 septembre 2002 ainsi que dans le document final du Sommet mondial de 2005 adopté par l’Assemblée générale lors de la réunion plénière de haut niveau de sa soixantième session tenue à New York le 16 septembre 2005,

Notant la contribution importante faite à l’élaboration de l’Approche stratégique par la tenue de consultations régionales, y compris celles pour les pays d’Afrique à Abuja, Nigéria, du 24 au 26 mai 2004 et à Saly, Sénégal, du 15 au 18 mars 2005,

Se félicitant de l’achèvement et de l’adoption de l’Approche stratégique par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques à sa première session à Dubaï, Emirats arabes unis, le 6 février 2006 et de l’adoption ultérieure de l’Approche par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement dans sa décision SS.IX/1 le 9 février 2006,

Applaudissant la création d’un programme du démarrage rapide pour soutenir le renforcement initial des capacités et l’exécution des activités nécessaires à l’Approche stratégique dans les pays en développement, les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement et les pays à économie en transition,

Prenant note avec gratitude des contributions du Gouvernement d’Afrique du Sud et d’autres donateurs au Fonds d’affectation spéciale du programme de démarrage rapide,

Rappelant la décision 23/9, adoptée par le Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement le 25 février 2005 qui prie le Directeur exécutif de prévoir, à titre prioritaire, les crédits appropriés pour la mise en œuvre des responsabilités conférées au Programme des Nations Unies pour l’environnement au titre de l’Approche stratégique ainsi que des crédits pour les activités destinées à aider les pays en développement et les pays à économie en transition à appliquer l’Approche stratégique, notamment dans le cadre du Plan stratégique de Bali pour l’appui technologique et le renforcement des capacités,

Prenant note des mesures initiales prises pour élaborer un plan africain d’action régionale pour la mise en œuvre de l’Approche stratégique,

Décidons :

    a) D’entériner l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques en tant que cadre politique pour soutenir la réalisation de l’Objectif énoncé dans le Plan d’application de Johannesburg consistant à faire en sorte que d’ici à 2020, les produits chimiques soient utilisés et produits de manière à ce que les effets néfastes graves qu’ils ont sur la santé des êtres humains et sur l’environnement soient réduits au minimum;

    b) De prier instamment les gouvernements de désigner des correspondants nationaux de l’Approche stratégique et de mettre en place des dispositifs interministériels ou interinstitutionnels pour superviser la mise en œuvre de l’Approche stratégique au niveau national;

    c) De souligner la nécessité de mettre en oeuvre l’Approche stratégique sur une base inclusive multipartite et multisectorielle, faisant appel aux représentants des gouvernements, des organisations non gouvernementales et du secteur privé provenant de tous les secteurs concernés, notamment l’agriculture, l’environnement, la santé, l’industrie et le travail;

    d) De demander instamment aux gouvernements de commencer la planification de plans d’action nationaux pour la mise en œuvre de l’Approche stratégique, sur la base des activités déjà entreprises dans le contexte des accords multilatéraux sur l’environnement tels que la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ainsi que les accords régionaux sur l’environnement tels que la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux et le contrôle de leurs mouvements transfrontières en Afrique;

    e) D’encourager la prise en compte du caractère multisectoriel de la sécurité chimique et des déchets dangereux en tant que question concernant le développement durable ainsi que des aspects relatifs à la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets dangereux dans les stratégies et programmes nationaux de planification, le cas échéant;

    f) D’encourager la recherche d’approches régionales éventuelles pour la mise en œuvre de l’Approche stratégique, lorsque des synergies peuvent être identifiées, y compris par la tenue de consultations régionales et sous-régionales et l’élaboration ultérieure d’un plan d’action régional pour l’Afrique;

    g) De prier l’Union africaine, la Commission économique pour l’Afrique de l’Organisation des Nations Unies, la Banque africaine de développement, le secrétariat du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique et des organisations sous-régionales telles que l’Union du Maghreb arabe, le marché commun de l’Afrique orientale et australe, la Communauté économique d’Afrique centrale, la Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest, la Communauté de développement de l’Afrique australe, les Centres régionaux de la Convention de Bâle et autre à participer activement à la mise en œuvre de l’Approche stratégique dans le cadre des efforts déployés par les gouvernements des pays d’Afrique pour réaliser les objectifs de développement durable et de réduction de la pauvreté;

    h) D’exhorter les organisations participantes du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques, le Programme des Nations Unies pour le développement et la Banque mondiale d’accorder la priorité aux besoins des pays d’Afrique lors de la mise au point d’activités destinées à soutenir la mise en œuvre de l’Approche stratégique dans le cadre des programmes de travail et des mandats de ces organisations;

    i) D’appuyer des plans pour la tenue d’un colloque sur le trafic international illicite de produits chimiques dangereux organisé par le Programme des Nations Unies pour l’environnement en collaboration avec les Gouvernements de la République tchèque et de l’Allemagne. Ce colloque devrait aussi aborder la question des déchets dangereux, conformément au chapitre 19 d’Action 21;

    j) De prier les partenaires internationaux et régionaux à appuyer les efforts visant à renforcer l’aptitude des Centres régionaux de la Convention de Bâle à entreprendre des activités de développement des capacités pour la gestion des produits chimiques et des déchets dangereux dans le cadre des accords multilatéraux sur l’environnement y relatifs en Afrique, conformément aux objectifs de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques et de l’Initiative environnementale du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique.


_______________


* SAICM/RM/Afr.1/1.

1 Texte fourni par le secrétariat de l’Approche stratégique aux seules fins d’information et non destiné à un usage officiel.

K0652112 150806

Par souci d'économie, le présent document est imprimé en nombre limité. Aussi les délégués sont-ils priés de se munir de leur propre exemplaire et de ne pas demander de copies supplémentaires.




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